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I. IDENTIFICATION
Le présent site accessible aux adresses http://www.soniarykiel.com et http://www.soniarykiel.fr (le "Site") est édité par SONIA RYKIEL C.D.M, Société anonyme au capital de 695.849, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 652 040 817 000 3 - NAF 1413Z, CNT.V. A. FR 936 520 408 17, dont le siège social est situé 175, Boulevard Saint-Germain 75006 Paris France et dont le numéro de téléphone est +331 49 54 60 00. Le Directeur de la publication du Site est : Eric Langon en sa qualité de Directeur Général. Le Directeur de la rédaction du Site est : Adrien Nachury en sa qualité de Directeur Digital et Legacy. L'hébergement du Site est assure par la société Agarik SAS, dont le siège social est situé au 20 Rue Dieumegard 93400 ST OUEN, France. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans resserve des précisions suivantes.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
SA SONIA RYKIEL CDM est titulaire des noms de domaine http://www.soniarykiel.com et http://www.soniarykiel.fr. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SONIA RYKIEL CDM, seule. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et prive dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), du droit des dessins et modèles (article L 521-4) du droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants). La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de SONIA RYKIEL CDM, laquelle autorisation pouvant être révoquée a tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de SONIA RYKIEL CDM et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
Il s’agit de toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à SONIA RYKIEL CDM dans le cadre de demande d’information via la rubrique "Contact" du site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à SONIA RYKIEL CDM d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser des informations par voie électronique.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à SONIA RYKIEL CDM dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SONIA RYKIEL CDM des données à caractère personnel.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société SONIA RYKIEL CDM est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectuée sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel/span>
La société SONIA RYKIEL CDM est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004" relative a la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel" et notamment les articles 38 et suivants, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre a jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique SA SONIA RYKIEL CDM à l'adresse suivante : info@soniarykiel.fr.
3.6 Cookies
SONIA RYKIEL CDM peut être amenée à envoyer des « cookies » (identifiant alphanumérique) vers l’ordinateur des visiteurs du Site et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Un « cookie » ne permet pas d’identifier un internaute. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excédera pas au plus d'une année. L'internaute peut s'opposer à l'enregistrement des " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide " de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.
IV. RESPONSABILITE
"SONIA RYKIEL CDM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SONIA RYKIEL CDM ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises a disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SONIA RYKIEL CDM à l'égard de l'internaute. En particulier, SONIA RYKIEL CDM ne saurait être tenue pour responsable :
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- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;
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SONIA RYKIEL CDM met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que SONIA RYKIEL CDM ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. L’accès au Site pourra être à tout moment interrompu par la société – pour des raisons de maintenance, sécurité ou de toute autre contrainte technique."
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
SONIA RYKIEL CDM informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à SA SONIA RYKIEL CDM, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : info@soniarykiel.fr.
VII. CRÉDITS
Agence / Conception & Design : 84.Paris
Studio / Design & Développement : Bonhomme
